Arrêts maladie : un milliard d’économies visé en 2027, mais quelle protection pour les revenus des personnes malades ?

Quand la maladie oblige à s’arrêter, la question du revenu arrive vite : quelle somme restera-t-il pour payer le loyer, les courses ou les dépenses de santé ? Le gouvernement veut revoir la prise en charge des arrêts maladie et vise un milliard d’euros d’économies dans le budget 2027. Pour les personnes concernées, l’enjeu n’est pas seulement la durée de l’arrêt. C’est aussi de savoir qui compensera la perte de salaire, et pendant combien de temps. [1]

Les pistes discutées ne sont pas des règles déjà applicables. Mais elles s’ajoutent à des restrictions antérieures, ce qui explique l’inquiétude exprimée par France Assos Santé. Pour comprendre ce qui peut changer, il faut séparer le droit actuel, les propositions du gouvernement et les garanties propres à chaque salarié.

Un milliard d’économies visé, mais pas une baisse identique pour tous

Le dossier budgétaire prévoit une réflexion autour de trois sujets : mieux prévenir les arrêts et accompagner les reprises, revoir les garanties d’indemnisation selon les risques, et renforcer la responsabilité des médecins prescripteurs, des employeurs et des assurés. Il ne fixe pas, à lui seul, un nouveau montant d’indemnité pour chaque malade. [1]

Les syndicats et les organisations patronales sont appelés à travailler sur cette réforme. Selon Les Echos, qui ont consulté le courrier du ministre du Travail, les discussions doivent aboutir au plus tard le 19 décembre 2026, avec un objectif d’un milliard d’euros d’économies en année pleine. La date concerne la négociation, pas le début d’une réduction automatique de vos versements. [4]

C’est un point important : une économie pour l’Assurance maladie peut venir de moins d’arrêts, d’un retour au travail mieux préparé ou d’un changement de financement. Ces choix n’ont pas les mêmes conséquences pour les personnes malades. Le montant annoncé ne permet donc pas de calculer une perte individuelle.

Votre revenu pendant l’arrêt ne dépend pas d’un seul payeur

Pour un salarié du secteur privé, les indemnités journalières sont les sommes versées par l’Assurance maladie pour remplacer une partie du salaire. Sous conditions, elles correspondent à 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des salaires bruts de référence. Le salaire retenu est plafonné à 1,4 fois le Smic mensuel : ce plafond porte sur la base du calcul, pas sur une indemnité égale à 1,4 Smic. [3]

En règle générale, le versement commence au quatrième jour d’arrêt, après trois jours de carence. Des exceptions existent. À cette première protection peuvent s’ajouter d’autres versements, selon la situation :

• Le complément de l’employeur, encadré par les règles légales et éventuellement amélioré par une convention collective ou un accord.
• La prévoyance, un contrat qui peut compléter la couverture lors d’une incapacité de travail, selon les garanties souscrites.

Ces protections ne sont ni identiques pour tous, ni interchangeables. Une baisse de la part publique pourrait être compensée dans certaines situations et laisser une perte de revenu dans d’autres. Tant que les nouveaux paramètres ne sont pas arrêtés, promettre un salaire préservé ou annoncer une baisse générale serait aller plus loin que les textes.

Fonction publique : après un arrêt maladie, le nouveau plan mise sur le poste adapté et un retour mieux accompagné

Le plan santé au travail des agents publics distingue soins, adaptation du poste et accompagnement du retour à l’emploi.

Lire l’article →

MagPatients

Arrêt long et ALD : une confusion qui change toute la lecture

Une affection de longue durée, ou ALD, correspond à une maladie nécessitant des soins prolongés. Cette reconnaissance et les règles de versement d’indemnités pendant un arrêt sont deux sujets liés, mais distincts : bénéficier d’une ALD n’équivaut pas à recevoir automatiquement son salaire intégral.

Le dossier officiel du budget 2027 évoque, parmi les mesures déjà engagées, la réduction de trois à un an de la durée dérogatoire maximale d’indemnisation de certains arrêts longs sans lien avec une ALD. Il ne présente pas cette mesure comme une réduction de tous les arrêts liés à une affection de longue durée. La page de l’Assurance maladie consacrée aux salariés indique que, dans le cadre d’une ALD, des indemnités peuvent être versées pendant trois ans, sous les conditions applicables. [1, 3]

La durée inscrite sur une prescription est encore autre chose. Le ministère du Travail rappelle un plafond de 31 jours pour une première prescription et de 62 jours pour une prolongation depuis septembre 2026, avec une possibilité de dérogation médicalement justifiée. Ce n’est pas un plafond de 31 jours pour toute la période de maladie. [5]

Les associations redoutent l’addition des restrictions

Dans son communiqué du 7 octobre, France Assos Santé souligne que l’objectif d’économies sur les indemnités s’ajoute à d’autres mesures budgétaires affectant les revenus des personnes en arrêt. L’association, qui représente les usagers du système de santé, s’inquiète de ce cumul pour des personnes déjà confrontées à une perte de revenus du fait de leur maladie. [2]

Ce regard invite à poser une question plus concrète que le seul montant d’économies : quelle protection restera-t-il au moment où la maladie dure ? Reprendre le travail dans de bonnes conditions, modifier un poste devenu difficile ou préserver un revenu pendant les soins ne répondent pas au même besoin. Une réforme peut agir sur chacun de ces leviers, mais l’accompagnement professionnel ne remplace pas le revenu nécessaire pendant l’arrêt.

France Assos Santé demande de préserver la solidarité et l’accès aux soins et met en avant l’amélioration de l’efficience du système plutôt qu’un effort toujours plus important demandé aux usagers. C’est une position associative dans le débat, pas la preuve que toutes les mesures envisagées produiront déjà les mêmes effets.

Les paramètres encore ouverts sont ceux qui feront la différence

Pour les salariés concernés, les éléments déterminants seront les futurs niveaux de couverture, les conditions du complément employeur, la place de la prévoyance et les éventuelles modalités de carence. Les règles de la fonction publique ou des travailleurs indépendants relèvent d’autres cadres : le calcul décrit ici pour les salariés du privé ne leur est pas transposable.

Le gouvernement annonce aussi une meilleure coordination entre médecin traitant, médecin du travail et médecin de l’Assurance maladie, ainsi qu’un deuxième avis médical à expérimenter sur certains arrêts longs. Le dossier budgétaire ne précise pas les critères de cette expérimentation ni ce qu’elle changerait pour les versements d’une personne donnée. Ces modalités restent à définir dans les textes et dispositifs qui donneront suite aux propositions. [1]